Thème: Social / Travail  

Dans un arrêt rendu le 15 juin 1999, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient de se prononcer pour la première fois, sur l'étendue de l’obligation de loyauté d’un salarié vis-à-vis de son employeur, pendant un arrêt maladie.

Un salarié avait été licencié par son employeur pendant un arrêt maladie au motif qu’il "avait coupé toute possibilité de contact avec ses collègues pendant son arrêt de travail " ; ce comportement était considéré comme déloyal.

La Cour approuvant les juges du fond, a considéré, que si l’obligation de loyauté n’était pas suspendue pendant un arrêt de travail, le salarié n’était pas tenu pendant cette même période par son obligation de collaboration.