Thème: Autre  

Attendu que:monsieur X avait abandoné sa famille depuis 6 moi et laissant sa femme et ses deux enfants sans ressource pour vivre la cour d'appelle de première instance condamne X pour avoir violer l' article 58 relatif au mariage mai vu les requèttes,les preuves apporter par l'accusé devant le tribunal ;vu l'irréfutabilité des charges contre le pleigant la cour libère X pour cause de faute grave de sa femme pour cela la cour ne dedomagera pas sa femme tadisque pour les enfants ,ils sont sur la sarge des deux conjoits se rapportant à l' article 52 de l'ordonance 032 relative au mariage,monsieur X peut demander une procedure de divorce suivant l'article 16 de la constitution relative au mariage, vu la mauvaise foi de sa femme ayant accomplie une de concubinage avec une personne qui ne lui est pas destiné sa femme avait enfraint l' article 140 relative au mariage vu l'ordonace 023 relative au mariage la femme dit reparer le prejudice qu'elle avait commis a son marie