Thème: Fiscal  

Afin de lutter contre le piratage et de rémunérer les auteurs d’œuvres artistiques, le principe d’une taxe sur les œuvres personnelles enregistrées existe en France depuis 1985. Elle ne visait alors que les seuls supports analogiques ( cassettes audio et vidéo ).

Depuis peu, le législateur a étendu cette taxe aux supports numériques enregistrables ( CD, DVD et MiniDisc ).

Souhaitant davantage endiguer l’explosion des copies illégales, le ministre de la Culture, Madame Catherine TASCA, avait proposé d’étendre la taxation aux supports d’enregistrement intégrés dans les matériels grand public ( disque dur, graveur de CD-Rom … ).

Cette mesure visant le grand public a été plus que mal pressentie ; aussi, devant le tollé suscité par cette mesure, Madame la Ministre a fait marche arrière.