Thème: Brevets / Marques  

Article Rédigé par un de nos internautes:


Beaucoup ignorent que les atteintes aux droits de Propriété intellectuelle (la contrefaçon, la piraterie, le cybersquattage…) constituent un obstacle au développement pour tous les pays ; industrialisés ou en développement.

En premier lieu, elles découragent l’ auteur, l’ appauvrissent. On ne crée pas lorsqu’ on faim. L’ artiste a besoin de sérénité, de savoir lorsqu’ il crée que son effort sera récompensé et non profané. C’ est souvent avec peine que l’ on peut évoquer le cas d’ Aminata Fall, morte dans des conditions déchirantes qui sont susceptibles de dissuader les artistes, inventeurs, innovateurs.

On se souvient que la protection effective de ces droits favorise l’ émergence de nouveaux talents et le développement de la production littéraire, artistique, culturelle, industrielle…Elle est de nature à motiver, stimuler, inciter le potentiel de créativité, d’ inventivité à exploser ; celui du titulaire qui tire profit de son oeuvre et celui du tiers qui l’ observe en bénéficier.
En revanche, les diverses violations, lorsque notamment elles demeurent impunies, sont de nature à les en dissuader. Elles entravent donc l’ épanouissement des créateurs. C’ est ce qui explique l’ importance des plaintes et la situation alarmante de nombre de créateurs africains. C’ est avec peine que l’ on peut évoquer le cas d’ Aminata Fall au Sénégal, morte dans des conditions déchirantes…
La contribution de Mr Linant de Bellefonds est pertinente : « la contrefaçon est aux droits intellectuels ce que le vol est aux biens corporels avec cette particularité que les droits intellectuels présentent une certaine fragilité et que leur usage illicite peut s’ étendre largement dans l’espace. En effet, il peut y avoir usurpation pure et simple par reproduction à l’ identique ou représentation mais aussi imitation par atteinte plus subtile : plagiat. De plus, si le bien matériel ne peut être situé que dans un endroit unique à la fois, l’ œuvre peut en revanche être exploitée dans les pays les plus divers sous sa forme d’ origine ou sous une forme dérivée ».
C’ est pourquoi Mr Kim Howells, Secrétaire d’ Etat britannique du Tourisme, du Film et de la Radiodiffusion affirme : « je n’ aime pas le terme de pirates, il faudrait les appeler des voleurs » .
En matière de droits d’ auteur et droits voisins, les atteintes diminuent l’ espérance de gain et altère son contact avec le public.
C’ est une violation d’ un droit fondamental. En effet l’article 27 alinéa 2 de la déclaration universelle des droits de l’homme prévoit que : ‘’Chacun a le droit à la protection des intérêts matériels et moraux découlant de toute production scientifique littéraire ou artistique dont il est l’auteur’’.
En outre, elles entravent le développement économique et social. Car elles favorisent l’ évasion et la dissimulation fiscales et les pertes d’ emplois, freinent les investissements directs ou non. Il est difficile en effet d’ installer une entreprise de production, distribution, d’édition…dans un pays où la piraterie déploie impunément ces tentacules. Elles empêchent donc la création d’entreprises culturelles et entravent le développement de celles qui existent. Ces sociétés perdent des revenus, débouchés, bénéfices…
Selon Monsieur Jonathan Zanvin, en ne protégeant pas la Propriété intellectuelle, les pays « découragent les fabricants légitimes de ces produits de les vendre sur leur marché et empêchent la création d’entreprises locales fondées sur des œuvres de l’esprit »
Actuellement, on parle de plus en plus de l’ économie de la culture. La culture produit des richesses : les CD, DVD, VCD, le marché du livre, de la musique, de la peinture... Dans le domaine de la culture, l’ Afrique a tellement de richesses, potentialités à exploiter, à partager pour participer au dialogue des cultures.
Selon l’ Alliance globale de l’ UNESCO, la violation des droits d’ auteur et connexes expliquent aussi les écarts toujours plus grands ente les pays dans la capacité à participer à l’ industrie culturelle mondiale.
Ensuite, elle est un obstacle au développement culturel. Car on dit souvent protéger la Propriété intellectuelle, c’ est protéger la création. Inversement. On appréciera l’ampleur du désastre en considérant l’ importance des productions culturelles en Afrique, la mondialisation et l’ économie de la culture…
L’ avertissement d’ Hilary Rosen, président de la RIAA, est pertinent : à défaut de neutraliser les services d’ échanges de fichiers musicaux en ligne qui ont pris le relais de Napster (Kazaa, Morpheus par exemple), « il n’ y aura plus d’ industries musicales dans 5 ans » . L’ augmentation des capacités des lignes permet de télécharger des longs métrage en version numérique sur Kazaa, iMesh, Edonkey par exemple.

Ces diverses atteintes lèsent, ensuite, les consommateurs qui sont trompés sur l’ origine et la qualité des produits et qui s’exposent dans certains cas (médicaments, automobiles, machines…) à des risques sanitaires, environnementaux…et ne bénéficient pas d’ un service après vente pertinent. Des médicaments de la rue ont déjà entraîné des drames irréparables dans certains pays :au Niger, Cameroun ou Côte d’ Ivoire, des morts et des personnes dans un état comateux.

La personne responsable des actes de piraterie s’ expose, enfin, à des poursuites et éventuellement à des peines pécuniaires, d’ emprisonnement…