Thème: Sociétés  

La cour de cassation a reconnu qu’en absence de cours programmés, les interventions, à titre privé, d’un salarié, engagé en qualité de maître de formation à plein temps, dans d’autres instituts que ceux qui l’emploient ne constituent pas une faute grave. A contrario, constitue une faute les agissements d’une danseuse du Moulin-Rouge qui a organisé un spectacle en dehors de cette structure, en utilisant néanmoins cette qualité.