Thème: Lois et Règlements  

Les députés viennent d’adopter l’écotaxe sur l’énergie, inscrite au collectif budgétaire. Seront désormais taxées les consommations des entreprises représentant plus de cent tonnes d’équivalent pétrole (TEP) par an. Environ 40.000 entreprises seront concernées, dés l’année prochaine, par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Les énergies fossiles seront taxées en fonction de leur contenu en carbone, sur la base de 260 francs par tonne d’équivalent carbone. L'électricité sera quant à elle taxée forfaitairement. Les entreprises fortement consommatrices, c’est à dire celles qui consomment plus de 20 TEP par million de francs de valeur ajoutée, bénéficieront d’abattements progressifs sur leur consommation d’énergie. De même, si elles signent l’an prochain des engagements volontaires pour réduire leurs consommations et leurs émissions de gaz à effet de serre, elles verront leurs efforts récompensés en 2002, par des réductions de taxe.

Il convient de noter que cette taxe constituera une charge déductible du résultat fiscal. Conformément au programme national de lutte contre l’effet de serre, l’objectif à l’horizon 2010 est que 2,4 millions de tonnes de carbone soient « économisées » par an.

Il est toutefois intéressant de noter que cette taxe « vertueuse » visant à responsabiliser les entreprises dites pollueuses, procurera à l’État la modique somme estimée à 4 milliards de Francs.