Thème: Procédures Judiciaires  

Le Tribunal de Grande Instance de PARIS a rendu le 20 novembre une décision intéressante eu égard au contexte spécifique de l'affaire:

"Ordonnons à Yahoo ! Inc de satisfaire dans les 3 mois de la notification de la présente ordonnance aux injonctions contenues dans notre ordonnance du 22 mai 2000 :
(Ordonnons à Yahoo ! Inc. de prendre toutes les mesures de nature à dissuader et à rendre impossible toute consultation sur Yahoo.com du service de ventes aux enchères d'objets nazis et de tout autre site ou service qui constituent une apologie du nazisme ou une contestation des crimes nazis ;Ordonnons à Yahoo France de prévenir tout internaute consultant Yahoo.fr, et ce dès avant même qu'il fasse usage du lien lui permettant de poursuivre ses recherches sur Yahoo.com, que si le résultat de sa recherche, soit à partir d'une arborescence, soit à partir de mots-clés l'amène à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, ainsi en est-il de la consultation de sites faisant l'apologie du nazisme et/ou exhibant des uniformes, des insignes, des emblèmes rappelant ceux qui ont été portés ou exhibés par les nazis, ou offrant à la vente des objets et ouvrages dont la vente est strictement interdite en France, il doit interrompre la consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre à des actions en justice initiées à son encontre )
ce sous astreinte de 100.000 Francs par jour de retard à compter du 1er jour qui suivra l’expiration du délai de 3 mois "

La société YAHOO Inc., société de Droit Américain, avait été assignée par l'UEJF et la LICRA en référé devant le TGI de PARIS dans le but de l'obliger à mettre en oeuvre les moyens techniques nécessaires à la suppression des liens, pour les internautes français, avec des sites néonazis .

En effet, Yahoo! présente, après la recherche sur certains mots clés, des liens avec des sites proposant, entre autre, des ventes aux enchères d'objets nazis.

La difficulté majeure à laquelle a été confrontée Monsieur Jean Jacques GOMEZ, vice président du TGI, est la difficulté de prononcer une décision à l'encontre d'une entreprise étrangère soumise à des textes différents de ceux applicables sur notre territoire.

Dans ce domaine éthique, si la France dispose de certains textes répressifs, les États-Unis, sur le sacro-saint principe de la liberté d'opinion et d'expression (1er amendement de la constitution américaine) représentent "la terre d'accueil" idéale à toutes les perversions.
Pourtant, la société Yahoo! exclut déjà du bénéfice du 1er amendement les sites de ventes d'organes humains, de drogue, d'objet ou d'ouvrages en rapport avec la pédophilie,....

La loi américaine laissant apparemment à ses ressortissants le soin de façonner leur propre éthique, que penser de la position de la société Yahoo! qui exclut de ses référencements les sites correspondant aux domaines précités mais admet toujours de promouvoir (aux travers des liens accessibles) des sites à caractère raciste ou xénophobe ?

Sur ces points cruciaux qui doivent fixer le devenir du code moral de cette fameuse Toile, de nombreux pays tentent de parer à l'apparente contradiction entre Liberté d'expression et Ethique. 

(lire sur ce point le rapport de Paul Sturges).
De leur coté, les Gouvernements Européens sont partagés entre "action légale" et "'auto-règlementation".

Le Gouvernement Fédéral Allemand a, par exemple, élaboré une loi visant à réglementer les conditions régissant les services d'information et de communication, posant le principe de la responsabilité des fournisseurs de services d'information pour ce qui est du matériel transitant par leurs services.

Les Pays-Bas, eux, privilégiant un aspect moins législatif, ont encouragé la création d'une fondation qui cherche à remettre dans le droit chemin "les délinquants".

En Grande Bretagne, l'Internet Watch Foundation, poursuit et dénonce les responsables de présentation de "matériel offensant".

D'autres Pays, cependant, présentent dans ce domaine un laxisme plus ou moins important.
Ainsi, peuvent être cités la Thaïlande qui n'impose quasiment pas de restriction ou les Etats-Unis (encore eux) englués dans leur fameux 1er amendement.

Pour ce qui est de notre affaire nationale "YAHOO!", au delà du bien fondé du jugement, du courage et de l'intelligence du Juge, nous savons qu'il sera quasiment impossible de faire exécuter cette décision sur le territoire de compétence américaine de la société Yahoo inc.

La demande d'exequatur (confirmation du jugement français aux Etats-Unis) semble être vouée à l'échec du fait des différences juridiques entre nos deux pays.

Peu importe, malgré tout. Il fallait le dire, il fallait le faire.
Moi qui suis un incurable optimiste sur les qualités de l'espèce humaine, je suis persuadé, ne serait-ce qu'au regard de la littérature abondante qui a donné toute son importance à ce problème, que toutes les batailles menées sont utiles et profitables.


" L'homme est une chose abjecte et vile, s'il ne s'élève au-dessus de l'humanité. "
Sénèque

André BAROLLE