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L’accessibilité à la justice : des mesures s’imposent
Malgré les réformes des dernières années, force est de constater que notre système de justice n’est pas toujours accessible à tous les justiciables. En effet, plusieurs d’entre eux peinent à faire valoir leurs droits compte tenu des frais parfois exorbitants qu’engendre une action en justice. Dès lors, plusieurs injustices peuvent survenir et entacher la crédibilité de l’appareil judiciaire. De toute évidence, l’inexistence d’une répartition équitable des honoraires extrajudiciaires des avocats et les faibles montants prévus au Tarif des honoraires judiciaires des avocats sont des facteurs importants qui limitent l’accès à la justice. Pourtant, l’accès à la justice est un des fondements de notre société démocratique et sans un accès équitable certains droits protégés par les Chartes canadienne et québécoise sont bafoués. (C’est pourquoi il est difficile de concevoir qu’au XXIe siècle certains de nos concitoyens n’ont pas accès à la justice, faute de moyens.)
Le débat fait rage depuis un certain nombre d’années et plusieurs pistes de solutions ont été envisagées. Parmi celles-ci, la dernière réforme en droit civil , datant de 2003, a tenté de simplifier et d'alléger les procédures. Cette réforme a notamment introduit la contestation orale, qui devait permettre d’accroître l’efficacité du système en permettant, entre autres, une diminution des coûts et des délais. Malheureusement, elle s’avère être peu utilisée par les juristes . Devant les difficultés d’accessibilité persistantes auxquelles font face le système judiciaire, le ministre de la Justice, l'honorable Jean-Marc Fournier, entend présenter sous peu un avant-projet de loi