Thème: Brevets / Marques  

1. Qu’est-ce qu’une marque ? :

C’est un signe distinctif qui permet de vous identifier auprès de vos clients, de vos partenaires et bien entendu qui permet de vous distinguer de vos concurrents – ce signe peut consister dans une dénomination, un logo, un slogan voire une forme à trois dimensions.

Une marque est valable dix ans, indéfiniment renouvelable, et elle protège un certain nombre de produits et/ou de services nommément désignés au moment du dépôt, d’où l’importance de confier la préparation et la rédaction du libellé du dépôt de marque à votre Conseil en Marques car votre marque a une vocation perpétuelle et internationale.


2. Quel territoire est protégé par une marque ? :

La vocation d’une marque est nationale et elle produit donc ses effets de façon identique sur tout le territoire français s’il s’agit d’une marque française.

Il existe également des marques communautaires valables dans les 15 pays de l’Union Européenne (Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Portugal, Espagne, Grèce, Royaume-Uni, Finlande, Irlande, Danemark, Suède et Autriche).

3. La fonction offensive de la marque:

La marque a une fonction active lorsqu’il s’agit de lutter contre les contrefaçons et de faire respecter ses droits – à cet égard, la marque est bien plus efficace que le nom d’une société, l’enseigne ou un nom de domaine Internet car certaines procédures telles que les oppositions en France ou les actions judiciaires en référé-interdiction provisoire ne sont accessibles qu’aux titulaires de marques.


4. La fonction défensive de la marque:
La marque a également une fonction passive puisqu’une marque déposée et utilisée assure à son titulaire une tranquillité et la certitude de pouvoir exploiter librement sa marque sans que personne ne puisse le lui interdire. Le titulaire d’une marque utilisée pendant un certain nombre d’années est par conséquent certain de ne pas avoir de problèmes avec un tiers et notamment un concurrent.


5. La fonction patrimoniale de la marque:

La marque a enfin une fonction financière dans la mesure où la marque a une valeur patrimoniale non négligeable en tant qu’actif incorporel -- cet actif peut être évalué à tout moment en vue d’un apport, d’une vente ou d’une concession de licence.


6. Quels sont les inconvénients du dépôt de marque ? :

La marque ne présente que des avantages sous réserve d’avoir vérifié sa disponibilité préalablement au dépôt – il faut donc être certain que le nom ou le signe choisi ne porte pas atteinte à des droits antérieurs (marque, nom commercial, nom de société, appellation d’origine…) et procéder à des recherches d’antériorités sérieuses et approfondies.


7. Est-ce difficile de déposer une marque ? :

La procédure paraît simple mais elle doit être menée par un spécialiste : en effet, un dépôt de marque a de réelles conséquences juridiques pour le présent et pour l’avenir et il faut donc que sa mise au point tant du point de vue des produits et des services revendiqués que du signe lui-même soit bien étudiée . Doit-on déposer au nom de la société ou au nom de son responsable ? Doit-on associer dans un même dépôt un élément nominatif et un logo ? Doit-on retenir des produits ou des services connexes à ceux correspondant à son activité principale…. ?

8. Doit-on utiliser la marque déposée ? :

Oui et non :
- oui car une marque qui n’est pas utilisée exactement telle que déposée peut être déchue pour défaut d’exploitation (uniquement dans le cadre d’une action judiciaire menée par un tiers);
- non, tout au moins pendant cinq ans puisque pendant cette période de 5 ans, vous êtes libre de ne pas utiliser votre marque soit parce qu’il s’agît d’une marque de réserve soit parce que votre projet n’est pas finalisé…


9. Quel est le coût d’une marque ? :

Les coûts d’une marque sont, contrairement aux idées reçues, raisonnables car en moyenne, le budget global d’une marque française est d’environ (frais de dépôt, de publication, d’enregistrement, gestion par un conseil en propriété industrielle) de 4 € HT par mois pour une marque déposée dans une à trois classes !!!


10. Quels sont les compléments indispensables de la marque ? :

Nous recommandons de compléter la protection acquise à la suite d’un dépôt de marque par la réservation d’un de domaine Internet par exemple en .com ou en .fr afin d’être en mesure le moment venu et le cas échéant de mettre en place un site Internet ou une simple page d’accueil sur le réseau des réseaux . En réservant le nom de domaine, vous êtes également certains qu’un tiers ne le fera pas avant vous (de bonne ou de mauvaise foi) …

Conclusion :

Déposer une marque ce n’est pas si facile, ce n’est pas si coûteux mais cela ne peut que vous rapporter que de la valeur, de la notoriété, des droits solides sur un signe distinctif et enfin de la reconnaissance auprès de vos clients !!

@MARK EST BIEN ENTENDU A VOTRE ENTIERE DISPOSITION POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE QUE VOUS POURRIEZ DÉSIRER…