Thème: Social / Travail  

Offre de reclassement : le silence du salarié déclaré inapte à la suite d’une maladie non professionnelle vaut refus.

La Cour de cassation, par un arrêt du 18 avril 2000, vient une nouvelle fois de faire mentir un vieux proverbe reposant pourtant sur le bon sens. Selon son interprétation, le silence du salarié inapte quant à une proposition de reclassement ne vaut pas acceptation, mais bel et bien refus de celle-là.
Dans cette mesure, on ne saurait trop conseiller aux employeurs d’assortir leurs propositions de reclassement d’un délai de réponse et d’informer le salarié que l’absence de toute manifestation de sa part durant cette période sera interprété comme un refus caractérisé. En cas de mutisme persistant de l’employé, il conviendra de mettre en œuvre, dans les plus brefs délais, une procédure de licenciement.
A défaut de telles précautions, sachez, messieurs les employeurs, que vous risquez, face à un salarié de mauvaise fois, de vous voir imputer la responsabilité de la rupture du contrat de travail ; et ce, quand bien même, croyant légitimement que le mutisme de votre salarié valait acceptation de sa part, vous l’auriez seulement sommé plusieurs fois de reprendre le travail à son nouveau poste.